CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes effectuées par [ziva], immatriculée sous le numéro SIRET [93508485500011], dont le siège social est situé à [80 avenue Georges Clémenceau 94360 Bry-sur-Marne]. En validant une commande sur le Site [zivastoreshop.com], le client accepte sans réserve ces CGV.
2. Produits
Les produits sont présentés sur le Site avec la description la plus fidèle possible. Cependant, en raison des contraintes techniques, les photographies peuvent légèrement différer des produits réels (couleurs, taille, etc.).
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en [devise], toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en supplément et sont précisés avant la validation de la commande. L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est passée par le client via le Site. Le client doit remplir le formulaire de commande et procéder au paiement pour valider celle-ci. Une confirmation de commande sera envoyée par email dès réception du paiement.
5. Paiement
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire, PayPal ou autres modes de paiement proposés sur le Site. Le paiement doit être effectué en totalité avant l’expédition des produits.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination, du poids et des dimensions des produits. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans motif, à compter de la réception des produits. Pour ce faire, le client doit notifier sa décision de rétractation via le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration écrite à [email/contact]. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, dans un délai de 14 jours.
8. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil). En cas de défaut ou de non-conformité, le client peut demander un échange ou un remboursement.
9. Responsabilité
L'entreprise n'est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site ou de produits mal utilisés. Les produits sont conformes aux législations françaises en vigueur, et la responsabilité de l'entreprise est limitée au montant de la commande en cas de non-conformité des produits.
10. Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de la commande et la gestion de la relation commerciale. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition à tout moment en contactant [email/contact].
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, y compris textes, images, logos, sont la propriété exclusive de [ziva] ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
12. Modifications des CGV
L'entreprise se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Le client doit consulter régulièrement les CGV pour être informé de tout changement.
13. Loi applicable et résolution des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. En cas de désaccord persistant, le tribunal compétent sera celui du ressort de [ville du siège de l'entreprise].